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Permis de construire Logement N° 00510118H0027

Permis de construire à Vallouise-Pelvoux pour 236 m² de logement - Lot 3 - Les Grands Champs La Route

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 3 - Les Grands Champs La Route, Vallouise-Pelvoux (05340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVE et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510118H0027, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00510118H0027

Demandeur

EVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00510118H0027, délivré le 6 décembre 2018 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 3 - Les Grands Champs La Route, Vallouise-Pelvoux (05340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Route

Territoire administratif

Commune: Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820956449
SIRET: 82095644900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CADIERE-D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00510118H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 3 - Les Grands Champs La Route, Vallouise-Pelvoux (05340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVE et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510118H0027, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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