Permis de construire Logement N° 00510117H0015

Permis de construire à Vallouise-Pelvoux pour 295 m² de logement - Rue Champ Ville

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 00510117H0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00510117H0015, délivré le 10 novembre 2017 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Champ Ville, Vallouise-Pelvoux (05340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1055, B1054, B1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1055 B1054 B1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 295 m² 7 m² 0 m² 288 m² 355 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 17 m² 295 m² 0 m² 42 m²
Total 421 m² 0 m² 295 m² 24 m² 295 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510117H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Champ Ville, Vallouise-Pelvoux (05340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510117H0015, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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