Permis de construire n° 00510116H0002 à Vallouise-Pelvoux pour 261 m² de logement, La Route
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 00510116H0002
Demandeur
LILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Route, le permis de construire n° 00510116H0002 a été délivré le 18 juin 2016 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LILOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallouise-Pelvoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819259110
- SIRET
- 81925911000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510116H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |