Permis de construire Locaux N° 00510021H0010

Permis de construire n° 00510021H0010 à Pelleautier pour 940 m² de locaux, L Ameras

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 00510021H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510021H0010 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé L Ameras.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleautier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 921 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Pelleautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELLEAUTIER (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510021H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ameras, à Pelleautier (05000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510021H0010, déposé en mairie de Pelleautier.

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