Permis de construire n° 00510020H0019 à Pelleautier pour 347 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 00510020H0019
Demandeur
COMMUNE DE PELLEAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 00510020H0019 a été délivré le 11 mars 2021 à Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE PELLEAUTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pelleautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 599 m² |
| Total | 252 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 599 m² |
| Total locaux | 252 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELLEAUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501003
- SIRET
- 21050100300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PELLEAUTIER (05000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELLEAUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510020H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |