Permis de construire Locaux N° 00510017H0005

Permis de construire n° 00510017H0005 à Pelleautier pour 112 m² de locaux, Les Valentins

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 00510017H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00510017H0005 a été délivré le 18 mai 2017 à Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Valentins.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD134. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 913 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pelleautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valentins

Territoires administratifs

Commune
Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 225 m²
Total 113 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 225 m²
dont Bureaux 113 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 225 m²
Total locaux 113 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELLEAUTIER (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510017H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Valentins, à Pelleautier (05000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510017H0005, déposé en mairie de Pelleautier.

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