Permis de construire n° 00510014H0003 à Pelleautier pour 76 m² de locaux, Les Plantas - Serre Laniere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 00510014H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510014H0003 porte sur un projet situé Les Plantas - Serre Laniere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 950 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pelleautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantas - Serre Laniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total locaux | 530 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEAUTIER (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510014H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |