Permis de construire n° 00510012H0013 à Pelleautier pour 165 m² de logement, Les Gauthiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 00510012H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gauthiers, le permis de construire n° 00510012H0013 a été délivré le 12 mars 2013 à Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pelleautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gauthiers
Territoires administratifs
- Commune
- Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEAUTIER (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510012H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |