Permis de construire à Oze pour 3 766 m² de locaux - Chemind E La Condamine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 00509919H0004
Demandeur
MORGAN-GAUDY
Cette page présente le permis de construire n° 00509919H0004, délivré le 17 décembre 2019 à Oze (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemind E La Condamine, Oze (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORGAN-GAUDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A8, A137, A136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oze Code postal 05400 Identifiant INSEE 05099
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
| Total | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGAN-GAUDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482018413
- SIRET
- 48201841300021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OZE (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509919H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |