Permis de construire n° 00509919H0004 à Oze pour 3 766 m² de locaux, Chemind E La Condamine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 00509919H0004
Demandeur
MORGAN-GAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00509919H0004, délivré le 17 décembre 2019 à Oze (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemind E La Condamine. La demande émane de MORGAN-GAUDY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A8, A137, A136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oze Code postal 05400 Identifiant INSEE 05099
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
| Total | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGAN-GAUDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482018413
- SIRET
- 48201841300021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- OZE (05400)
Autres dossiers de MORGAN-GAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509919H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |