Permis de construire n° 00509722C0002 à Orpierre pour 824 m² de locaux, Les Faisses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 00509722C0002
Demandeur
GAEC DES FAYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00509722C0002, délivré le 4 avril 2022 à Orpierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Faisses. GAEC DES FAYSSES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A82, A84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orpierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orpierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faisses
Territoires administratifs
- Commune
- Orpierre Code postal 05700 Identifiant INSEE 05097
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 824 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 467 m² | 3 117 m² |
| Total | 2 650 m² | 824 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 467 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 824 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 467 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 824 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 467 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FAYSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388106957
- SIRET
- 38810695700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ORPIERRE (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509722C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |