Permis de construire n° 00509720C0001 à Orpierre pour 74 m² de locaux, Flandre Et Le Peyssier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 00509720C0001
Demandeur
SCI LA FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orpierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509720C0001 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé Flandre Et Le Peyssier. La demande émane de SCI LA FAMILIALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1958. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orpierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orpierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flandre Et Le Peyssier
Territoires administratifs
- Commune
- Orpierre Code postal 05700 Identifiant INSEE 05097
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 220 m² |
| Locaux | 87 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 128 m² |
| Total | 274 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 128 m² |
| Total locaux | 87 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FAMILIALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451956726
- SIRET
- 45195672600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LARAGNE MONTEGLIN (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509720C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |