Permis de construire n° 00509715H0004 à Orpierre pour 119 m² de locaux, Chemin De Flonsaine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 00509715H0004
Demandeur
CAMPING DES PRINCES D'ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Flonsaine, le permis de construire n° 00509715H0004 a été délivré le 4 décembre 2015 à Orpierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CAMPING DES PRINCES D'ORANGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D468, D303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orpierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orpierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orpierre Code postal 05700 Identifiant INSEE 05097
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 369 m² |
| Total | 250 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 369 m² |
| Total locaux | 250 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DES PRINCES D'ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488222969
- SIRET
- 48822296900039
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORPIERRE (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509715H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |