Permis de construire Logement N° 00509620H0007

Permis de construire n° 00509620H0007 à Orcières pour 146 m² de logement, Le Meyzel

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 00509620H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509620H0007 a été délivré le 26 octobre 2020 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Meyzel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1526. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 997 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509620H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Meyzel, à Orcières (05170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509620H0007, déposé en mairie d'Orcières.

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