Permis de construire Logement N° 00509617H0005

Permis de construire n° 00509617H0005 à Orcières pour 3 852 m² de logement, Zac Merlette Ii

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 00509617H0005

Demandeur

ORCIERES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Merlette Ii, le permis de construire n° 00509617H0005 a été délivré le 20 septembre 2017 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ORCIERES CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 29 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD263, AD265, AD266. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 084 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 852 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD263 AD265 AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 29 8 - - 50
8,0 % 18,0 % 58,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORCIERES CONSTRUCTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482249885
SIRET
48224988500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509617H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Merlette Ii, à Orcières (05170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORCIERES CONSTRUCTION et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 29 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509617H0005, déposé en mairie d'Orcières.

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