Permis de construire Locaux N° 00509616H0006

Permis de construire n° 00509616H0006 à Orcières pour 69 m² de locaux, Prapic

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 00509616H0006

Demandeur

SCI LE PANIER DES ECRINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509616H0006 a été délivré le 7 octobre 2016 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Prapic. SCI LE PANIER DES ECRINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prapic

Territoires administratifs

Commune
Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 135 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PANIER DES ECRINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818796567
SIRET
81879656700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509616H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prapic, à Orcières (05170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE PANIER DES ECRINS et accordée le 7 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509616H0006, déposé en mairie d'Orcières.

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