Permis de construire n° 0050952500001 au Noyer pour 84 m² de logement, 14 Impasse De La Fontaine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0050952500001
Demandeur
SCI FEROT LE NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 au Noyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050952500001 porte sur un projet situé 14 Impasse De La Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI FEROT LE NOYER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Noyer Code postal 05500 Identifiant INSEE 05095
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 218 m² |
| Total | 134 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEROT LE NOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981057730
- SIRET
- 98105773000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUIZON (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050952500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |