Permis de construire n° 0050922500020 à Neffes pour 716 m² de locaux, 100 Route Nationale 85 La Madeleine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 0050922500020
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE VACANCES DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050922500020, délivré le 12 juin 2026 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 100 Route Nationale 85 La Madeleine. La demande émane de ASSOCIATION CENTRE VACANCES DES ALPES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neffes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 188 m² | 716 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 116 m² | 3 304 m² |
| Total | 3 188 m² | 716 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 116 m² | 3 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 188 m² | 716 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 116 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 3 188 m² | 716 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 116 m² | 3 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE VACANCES DES ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380169490
- SIRET
- 38016949000014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050922500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |