Permis de construire Logement N° 00509221H0011

Permis de construire n° 00509221H0011 à Neffes pour 146 m² de logement, Pre Martel

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 00509221H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2022 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509221H0011 porte sur un projet situé Pre Martel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neffes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Martel

Territoires administratifs

Commune
Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEFFES (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509221H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Martel, à Neffes (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509221H0011, déposé en mairie de Neffes.

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