Permis de construire n° 00509217H0001 à Neffes pour 675 m² de locaux, La Cote De Neffes La Faurie Nord
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PC n° 00509217H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cote De Neffes La Faurie Nord, le permis de construire n° 00509217H0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE108, ZE118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neffes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faurie Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 530 m² |
| Total | 1 855 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 855 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEFFES (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509217H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |