Permis de construire Locaux N° 00509020H0001

Permis de construire n° 00509020H0001 à La Motte-en-Champsaur pour 556 m² de locaux, Les Pascaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 00509020H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2020 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509020H0001 porte sur un projet situé Les Pascaux.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 405 m², le programme représente 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 764. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 405 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pascaux

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 405 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 556 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509020H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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