Permis de construire n° 00508916H0001 à Montrond pour 24 m² de logement, L Orivier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 00508916H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Orivier, le permis de construire n° 00508916H0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Montrond (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A382. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orivier
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond Code postal 05700 Identifiant INSEE 05089
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 45 m² |
| Total | 21 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 45 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEREUIL (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508916H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |