Permis de construire Locaux N° 00508814H0005

Permis de construire n° 00508814H0005 à Valdoule pour 240 m² de locaux, La Maure

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 00508814H0005

Demandeur

COMMUNAUTE COM VALLEE DE L'OULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maure, le permis de construire n° 00508814H0005 a été délivré le 1 octobre 2014 à Valdoule (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNAUTE COM VALLEE DE L'OULE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A20. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 330 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Valdoule

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maure

Territoires administratifs

Commune
Valdoule Code postal 05150 Identifiant INSEE 05024
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM VALLEE DE L'OULE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240500447
SIRET
24050044700042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRUIS (05150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508814H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maure, à Valdoule (05150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM VALLEE DE L'OULE et accordée le 1 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00508814H0005, déposé en mairie de Valdoule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valdoule