Permis de construire n° 00508016H0001 à Montbrand pour 408 m² de locaux, Le Forest
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 00508016H0001
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508016H0001 a été délivré le 7 octobre 2016 à Montbrand (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Forest. GAEC DE LA FERME DU FOREST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Montbrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forest
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrand Code postal 05140 Identifiant INSEE 05080
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 198 m² |
| Total | 790 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 790 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DU FOREST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413691718
- SIRET
- 41369171800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTBRAND (05140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508016H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |