Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains pour 218 m² de logement - 428 Route De Rochebrune
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 00507923H0007
Demandeur
VUE SUR L'YRET
Cette page présente le permis de construire n° 00507923H0007, délivré le 5 octobre 2023 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 428 Route De Rochebrune, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VUE SUR L'YRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE715.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 218 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 100 m² | 218 m² |
| Total | 118 m² | 218 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 100 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VUE SUR L'YRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909324485
- SIRET
- 90932448500012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- VANDEUIL (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507923H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |