Permis de construire n° 00507921H0017 au Monêtier-les-Bains pour 203 m² de logement, 5539 Rue Sainte Marguerite
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 00507921H0017
Demandeur
SCI JEZIORSKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2021 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507921H0017 porte sur un projet situé 5539 Rue Sainte Marguerite. Le projet est porté par SCI JEZIORSKI.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 8 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 8 m² | 203 m² |
| Total | 195 m² | 8 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 8 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEZIORSKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520505587
- SIRET
- 52050558700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FARE LES OLIVIERS (13 58)
Autres dossiers de SCI JEZIORSKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507921H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |