Permis de construire n° 00507918H0015 au Monêtier-les-Bains pour 1 654 m² de logement, Clot Des Pelenches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 00507918H0015
Demandeur
PIERPROVENCE MONETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clot Des Pelenches, le permis de construire n° 00507918H0015 a été délivré le 5 décembre 2018 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PIERPROVENCE MONETIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 17 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB674, AB676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
| Total | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 17 | 2 | - | - | 24 |
| 4,2 % | 16,7 % | 70,8 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERPROVENCE MONETIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883118473
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507918H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |