Permis de construire n° 00507816H0001 à Monêtier-Allemont pour 291 m² de logement, Chemin Du Forest La Cantonniere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 00507816H0001
Demandeur
IR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00507816H0001, délivré le 21 avril 2016 à Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Forest La Cantonniere. IR IMMO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D870. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monêtier-Allemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monêtier-Allemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cantonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Monêtier-Allemont Code postal 05110 Identifiant INSEE 05078
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 62 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 62 m² | 291 m² |
| Total | 229 m² | 62 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 62 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IR IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811851336
- SIRET
- 81185133600016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |