Permis de construire Locaux N° 0050772500005

Permis de construire n° 0050772500005 à Molines-en-Queyras pour 32 m² de locaux, 1465 Route De Saint Véran

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0050772500005

Demandeur

MENUISERIE MIGAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050772500005, délivré le 31 mars 2026 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1465 Route De Saint Véran. MENUISERIE MIGAULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molines-en-Queyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/12/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Total 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Total locaux 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE MIGAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942733783
SIRET
94273378300016
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050772500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 14/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1465 Route De Saint Véran, à Molines-en-Queyras (05350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENUISERIE MIGAULT et accordé le 31 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050772500005, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

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