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Permis de construire Logement N° 00507722H0002

Permis de construire à Molines-en-Queyras pour 207 m² de logement - Route De Prats Hauts Gaudissard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Prats Hauts Gaudissard, Molines-en-Queyras (05350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES et accordé le 10 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507722H0002, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 00507722H0002

Demandeur

SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507722H0002, délivré le 10 août 2022 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Prats Hauts Gaudissard, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A139, A136, A137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A139 A136 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaudissard

Territoire administratif

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 m²	192 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Locaux	309 m²	0 m²	0 m²	58 m²	192 m²	0 m²	59 m²
Total	309 m²	15 m²	192 m²	58 m²	192 m²	0 m²	266 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 381191196
SIRET: 38119119600017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507722H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Prats Hauts Gaudissard, Molines-en-Queyras (05350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES et accordé le 10 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507722H0002, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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