Permis de construire Locaux N° 00507320C0001

Permis de construire n° 00507320C0001 à Lazer pour 120 m² de locaux, 1150 Route De Gap Les Resolues

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 00507320C0001

Demandeur

FERACITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2020 à Lazer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507320C0001 porte sur un projet situé 1150 Route De Gap Les Resolues. Le projet est porté par FERACITER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lazer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lazer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Resolues

Territoires administratifs

Commune
Lazer Code postal 05300 Identifiant INSEE 05073
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 865 m²
Total 745 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 745 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 865 m²
Total locaux 745 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERACITER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504743543
SIRET
50474354300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LAZER (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507320C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1150 Route De Gap Les Resolues, à Lazer (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERACITER et accordé le 16 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507320C0001, déposé en mairie de Lazer.

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