Permis de construire Locaux N° 00507316H0008

Permis de construire à Lazer pour 1 653 m² de locaux - Capris

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 00507316H0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00507316H0008, délivré le 20 janvier 2017 à Lazer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Capris, Lazer (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C25, C34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Lazer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C25 C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capris

Territoire administratif

Commune
Lazer Code postal 05300 Identifiant INSEE 05073
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 2 198 m²
Total 545 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 545 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAZER (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507316H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capris, Lazer (05300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507316H0008, instruit par la commune de Lazer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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