Permis de construire n° 00507023C0011 à Laragne-Montéglin pour 778 m² de locaux, 5 Chemin Des Isles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 00507023C0011
Demandeur
EARL LES POMMES DE LA VALLEE DU BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507023C0011 porte sur un projet situé 5 Chemin Des Isles. Le demandeur déclaré est EARL LES POMMES DE LA VALLEE DU BUECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G604, G425, G426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Laragne-Montéglin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 272 m² |
| Total | 494 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 494 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES POMMES DE LA VALLEE DU BUECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892224114
- SIRET
- 89222411400017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LARAGNE-MONTEGLIN (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507023C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |