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Permis de construire Locaux N° 00507022C0007

Permis de construire à Laragne-Montéglin pour 39 m² de locaux - 5 Rue De L'hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'hopital, Laragne-Montéglin (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507022C0007, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 00507022C0007

Demandeur

COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507022C0007, délivré le 14 février 2023 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue De L'hopital, Laragne-Montéglin (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	398 m²
Total	398 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	39 m²	22 m²	39 m²	0 m²	22 m²
Entrepôt	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Équipements publics	285 m²	17 m²	0 m²	17 m²	302 m²
Total locaux	398 m²	39 m²	39 m²	0 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500708
SIRET: 21050070800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507022C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'hopital, Laragne-Montéglin (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507022C0007, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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