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Permis de construire Locaux N° 00507022C0007

Permis de construire n° 00507022C0007 à Laragne-Montéglin pour 39 m² de locaux, 5 Rue De L'hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'hopital, à Laragne-Montéglin (05300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN et accordée le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507022C0007, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 00507022C0007

Demandeur

COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507022C0007 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 5 Rue De L'hopital. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	398 m²
Total	398 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	285 m²	17 m²	0 m²	17 m²	302 m²
Autres activités	113 m²	22 m²	39 m²	-17 m²	96 m²
dont Bureaux	39 m²	22 m²	39 m²	-17 m²	22 m²
dont Entrepôt	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	398 m²	39 m²	39 m²	0 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500708
SIRET: 21050070800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507022C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'hopital, à Laragne-Montéglin (05300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN et accordée le 14 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507022C0007, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

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