Permis de construire n° 00507021C0017 à Laragne-Montéglin pour 644 m² de locaux, Avenue De Provence Zone D'activites Ecopole
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 novembre 2021
Dossier PC n° 00507021C0017
Demandeur
ACTN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Provence Zone D'activites Ecopole, le permis de construire n° 00507021C0017 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2021 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ACTN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I1365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laragne-Montéglin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites Ecopole
Territoires administratifs
- Commune
- Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891807000
- SIRET
- 89180700000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LARAGNE-MONTEGLIN (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507021C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |