Permis de construire n° 00507014H0021 à Laragne-Montéglin pour 123 m² de logement, Impasse Du Toual
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 00507014H0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00507014H0021, délivré le 18 février 2015 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Du Toual.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Laragne-Montéglin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARAGNE-MONTEGLIN (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507014H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |