Permis de construire Logement N° 00507014H0001

Permis de construire n° 00507014H0001 à Laragne-Montéglin pour 1 082 m² de logement, Chem Des Isles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 00507014H0001

Demandeur

BATIE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507014H0001 porte sur un projet situé Chem Des Isles. BATIE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA582, AA716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 828 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2014

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA582 AA716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498679455
SIRET
49867945500010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507014H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Isles, à Laragne-Montéglin (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIE IMMOBILIER et accordée le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507014H0001, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

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