Permis de construire Locaux N° 00506824H0005

Permis de construire à Jarjayes pour 212 m² de locaux - Saint Martin Lieu-Dit Saint Martin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 00506824H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00506824H0005, délivré le 3 janvier 2025 à Jarjayes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Martin Lieu-Dit Saint Martin, Jarjayes (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C976, C422, C380.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Jarjayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C976 C422 C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Jarjayes Code postal 05130 Identifiant INSEE 05068
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 477 m²
Total 265 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARJAYES (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506824H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Martin Lieu-Dit Saint Martin, Jarjayes (05130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506824H0005, instruit par la commune de Jarjayes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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