Permis de construire n° 00506822H0002 à Jarjayes pour 65 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 00506822H0002
Demandeur
COMMUNE DE JARJAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Jarjayes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506822H0002 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE JARJAYES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A590. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarjayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jarjayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Jarjayes Code postal 05130 Identifiant INSEE 05068
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 441 m² |
| Total | 376 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 441 m² |
| Total locaux | 376 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARJAYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500682
- SIRET
- 21050068200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARJAYES (05130)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARJAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506822H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |