Permis de construire n° 00506818H0002 à Jarjayes pour 2 954 m² de locaux, Les Tancs
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 00506818H0002
Demandeur
EARL LA SALAMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506818H0002, délivré le 12 septembre 2018 à Jarjayes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Tancs. Le projet est porté par EARL LA SALAMANDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 954 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C772. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarjayes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarjayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tancs
Territoires administratifs
- Commune
- Jarjayes Code postal 05130 Identifiant INSEE 05068
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Total | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SALAMANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825303605
- SIRET
- 82530360500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VALSERRES (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506818H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |