Permis de construire n° 00506812H0003 à Jarjayes pour 180 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 00506812H0003
Demandeur
GAEC DU TOURROND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarjayes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506812H0003 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Saint Pierre. Le demandeur déclaré est GAEC DU TOURROND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A844, A427, A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarjayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2013. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Jarjayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Jarjayes Code postal 05130 Identifiant INSEE 05068
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 696 m² |
| Total | 516 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 696 m² |
| Total locaux | 516 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TOURROND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750552721
- SIRET
- 75055272100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JARJAYES (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506812H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |