Permis de construire Locaux N° 0050652600007

Permis de construire n° 0050652600007 à Guillestre pour 983 m² de locaux, Chemin Des Barnières

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0050652600007

Demandeur

GAEC LA FERME DES 4 VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050652600007 porte sur un projet situé Chemin Des Barnières. GAEC LA FERME DES 4 VENTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE369, D84. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 506 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE368 AE369 D84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES 4 VENTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
938430840
SIRET
93843084000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050652600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Barnières, à Guillestre (05600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES 4 VENTS et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050652600007, déposé en mairie de Guillestre.

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