Permis de construire Locaux N° 00506520H0008

Permis de construire n° 00506520H0008 à Guillestre pour 342 m² de locaux, Z.a Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 00506520H0008

Demandeur

SCI BEPAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506520H0008, délivré le 30 juin 2020 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Z.a Le Villard. Le dossier a été déposé par SCI BEPAJ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 107. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 244 m² à 1 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 1 171 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 513 m²
Total 1 244 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 171 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 513 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
dont Entrepôt 1 010 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 352 m²
Total locaux 1 171 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEPAJ, dont l'adresse déclarée est à Guillestre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI BEPAJ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841745334
SIRET
84174533400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de SCI BEPAJ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506520H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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