Permis de construire n° 00506519H0020 à Guillestre pour 437 m² de locaux, Z.a Le Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 00506519H0020
Demandeur
GEMAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506519H0020 a été délivré le 2 mars 2020 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Z.a Le Villard. GEMAP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 410 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 118 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 65, AM 64, AM 63. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 1 371 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 20 m² de commerce et activités de service, 4 m² de bureaux et 3 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 1 371 m² à 1 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 27 m² | 410 m² | 50 m² | 410 m² | -23 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 371 m² | 27 m² | 410 m² | 50 m² | 410 m² | -23 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 20 m² | 410 m² | 50 m² | 0 m² | 380 m² | 935 m² |
| Autres activités | 816 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -403 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -407 m² | 343 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 27 m² | 410 m² | 50 m² | 410 m² | -23 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEMAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guillestre.
Demandeur
GEMAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408027191
- SIRET
- 40802719100019
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506519H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |