Permis de construire Locaux N° 00506519H0020

Permis de construire n° 00506519H0020 à Guillestre pour 437 m² de locaux, Z.a Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 00506519H0020

Demandeur

GEMAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506519H0020 a été délivré le 2 mars 2020 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Z.a Le Villard. GEMAP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 410 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 118 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 65, AM 64, AM 63. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 118 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 65 AM 64 AM 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 118 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 1 371 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 20 m² de commerce et activités de service, 4 m² de bureaux et 3 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 1 371 m² à 1 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 27 m² 410 m² 50 m² 410 m² -23 m² 1 348 m²
Total 1 371 m² 27 m² 410 m² 50 m² 410 m² -23 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 20 m² 410 m² 50 m² 0 m² 380 m² 935 m²
Autres activités 816 m² 7 m² 0 m² 0 m² 410 m² -403 m² 413 m²
dont Bureaux 66 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 70 m²
dont Entrepôt 750 m² 3 m² 0 m² 0 m² 410 m² -407 m² 343 m²
Total locaux 1 371 m² 27 m² 410 m² 50 m² 410 m² -23 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEMAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guillestre.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408027191
SIRET
40802719100019
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506519H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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