Permis de construire Logement N° 00506519H0007

Permis de construire n° 00506519H0007 à Guillestre pour 70 m² de logement, Clot de Chaniart Hameau de Bramousse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 00506519H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506519H0007 porte sur un projet situé Clot de Chaniart Hameau de Bramousse.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 346. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bramousse

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506519H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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