Retour aux permis de construire de Guillestre

Permis de construire Locaux N° 00506516H0011

Permis de construire à Guillestre pour 14 m² de locaux - Passage Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Des Ecoles, Guillestre (05600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506516H0011, instruit par la commune de Guillestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 00506516H0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00506516H0011, délivré le 13 décembre 2016 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Passage Des Ecoles, Guillestre (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	839 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	853 m²
Total	839 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	839 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240500488
SIRET: 24050048800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUILLESTRE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506516H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Des Ecoles, Guillestre (05600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506516H0011, instruit par la commune de Guillestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guillestre

PC n°0050652500039 Logement Autorisé

190B Chemin Du Queyron

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0050652500034 Logement Commencé

Route Du Chazal

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°0050652500033 Locaux Autorisé

Imp- Des Sitelles (44.6631 Le Villard

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 848 m² SDP CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS

PC n°0050652500028 Logement Commencé

Chemin De La Rochette

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 77 m² SDP

PC n°0050652500027 Mixte Commencé

1C Route Du Chazal

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 133 m² SDP

PC n°0050652500012 Locaux Autorisé

Imp- Des Sitelles (44.6631 Le Villard

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 848 m² SDP CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS

Autres types d'autorisations à Guillestre

Permis d'aménager à Guillestre

17 autorisations

Permis de démolir à Guillestre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guillestre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guillestre

Autres types d'autorisations à Guillestre

Caractéristiques du projet