Permis de construire n° 00506513H0013 à Guillestre pour 100 m² de locaux, La Garrigue
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 janvier 2014
Dossier PC n° 00506513H0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2014 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506513H0013 porte sur un projet situé La Garrigue. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I503. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garrigue
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 031 m² |
| Total | 931 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 931 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 931 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500488
- SIRET
- 24050048800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506513H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |