Permis de construire Logement N° 00506318H0003

Permis de construire n° 00506318H0003 à La Grave pour 76 m² de logement, Les Freaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 00506318H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506318H0003 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé Les Freaux.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 76 m² 0 m² 96 m² 0 m² -20 m² 76 m²
Total 96 m² 76 m² 0 m² 96 m² 0 m² -20 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506318H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Freaux, à La Grave (05320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506318H0003, déposé en mairie de La Grave.

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