Permis de construire n° 00506215H0001 au Glaizil pour 800 m² de locaux, Lesdiguieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 00506215H0001
Demandeur
GAEC LA FERME DES COUPAIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2015 au Glaizil (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506215H0001 porte sur un projet situé Lesdiguieres. La demande émane de GAEC LA FERME DES COUPAIROU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Glaizil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Glaizil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesdiguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Glaizil Code postal 05800 Identifiant INSEE 05062
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 011 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 011 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES COUPAIROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521302737
- SIRET
- 52130273700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GLAIZIL (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506215H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |