Permis de construire Locaux N° 0050612600015

Permis de construire n° 0050612600015 à Gap pour 97 m² de locaux, 3 rue de Tokoro

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0050612600015

Demandeur

LE PATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612600015 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé 3 rue de Tokoro. La demande émane de LE PATOU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 715 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2026, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 341. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Tokoro, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
23/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 715 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 245 m²
Emprise au sol supprimée 30 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 218 m²
Total 121 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 218 m²
Total locaux 121 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PATOU, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE PATOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
994352037
SIRET
99435203700018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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