Permis de construire n° 0050612600015 à Gap pour 97 m² de locaux, 3 rue de Tokoro
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0050612600015
Demandeur
LE PATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612600015 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé 3 rue de Tokoro. La demande émane de LE PATOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 715 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2026, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 341. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Tokoro, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 715 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 245 m² |
| Emprise au sol supprimée | 30 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 121 m² à 218 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
| Total | 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
| Total locaux | 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PATOU, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PATOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 994352037
- SIRET
- 99435203700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2025
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050612600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tokoro à Gap (05000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Tokoro depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.