Permis de construire Locaux N° 0050612500147

Permis de construire n° 0050612500147 à Gap pour 187 m² de locaux, 4 Boulevard D'orient

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0050612500147

Demandeur

SOCIETE CIVILE SANDY POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612500147 porte sur un projet situé 4 Boulevard D'orient. La demande émane de SOCIETE CIVILE SANDY POINT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR426, AR468, AR469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 094 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR426 AR468 AR469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 186 m²
Total 1 999 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 999 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 186 m²
Total locaux 1 999 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE SANDY POINT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481260073
SIRET
48126007300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard D'orient, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE SANDY POINT et accordé le 20 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050612500147, déposé en mairie de Gap.

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